C’est le Budget Primitif 2022 de la commune de Capesterre, voté le 12 avril dernier, qui posait problème à la Préfecture. En effet, l’Etat jugeait qu’il n’y avait pas « d’équilibre réel du budget primitif » et saisissait ainsi la Chambre. Or, cette saisine ayant été faite hors délai, la Chambre l’a déclarée irrecevable. Dommage?
Dans l’avis de la CRC rendu le 22 septembre dernier (jeudi), il n’y aura pas grand chose à lire sur le budget primitif de Capesterre de Marie-Galante. Et pour cause, la Chambre régionale des Comptes explique que la demande de saisine formulée par la Préfecture a été faite hors délai. « Toute procédure est close », est-il noté.
Retrouvez ici le lien correspondant à ce document. Et c’est tout. Circulez, y a rien à voir! En effet, il est expliqué que la préfecture disposait de trente jours pour saisir la Chambre si elle estimait qu’il fallait investiguer davantage dans les comptes de la commune. Le budget primitif a été adopté par le Conseil Municipal par une délibération du 12 avril 2022. Transmis et enregistré par l’Etat le 22 avril. C’est la date à partir de laquelle le délai de saisine de la chambre court. Or, note la CRC, la saisine du préfet, datée du 20 mai 2022, a été envoyée de façon dématérialisée à la chambre le 25 mai 2022 et enregistrée au greffe à la même date, alors qu’il aurait fallu qu’elle intervienne au plus tard le 21 mai. Au pire, la Chambre aurait pu pousser jusqu’au lundi 23 mai tenant compte du week-end. Mais là, non. Pas le 25 mai. Et en plus, il manquait encore le Compte de gestion. On imagine la scène dans les bureaux de l’Administration.
« Par suite, la saisine du préfet de la Guadeloupe, formée au-delà du délai de 30 joursimparti par les textes précités, est irrecevable », écrit la Chambre.
Une petite erreur s’était glissée dans une ligne « mais c’était minime »
Un sondage peut en cacher un autre
Et vous, quel est votre avis?
En ce qui concerne un autre sondage réalisé sur Foufougong, en voilà les résultats. ON vous demandait ce que vous auriez fait si vous étiez à la place de la touriste qui a retrouvé la tortue ligotée à l’Anse Coq ?
82,8% d’entre vous des personnes qui ont répondu ont affirmé qu’elles auraient fait la même chose en détachant la tortue et en l’aidant à retrouver son chemin vers la mer.
17,2% ont affirmé qu’ils se seraient éloignés pour avoir du réseau et prévenir les secours
Personne n’a répondu la fuite sans rien dire à personne.
PANEL : 29 personnes. Petit sondage mais bonne indication quand même.
